Contrôle du dépassement de la base légale horaire annuelle
Dans SINCHRO, il est possible de contrôler qu'un déclarant ne déclare pas plus de temps que sa « base légale annuelle* » ne lui autorise.
SINCHRO avertira par e-mail le déclarant lui-même, les valideurs de ses projets, ses valideurs hierarchiques, les gestionnaires de ses projets ou de son service.
L’alerte sera déclenchée dans 2 cas :
- en cas de dépassement d’un seuil d’avertissement anticipé de sa base légale annuelle,
- en cas de dépassement de sa base légale annuelle.
Pour ce faire, l'administrateur SINCHRO doit configurer :
- le mois de début de la période RH annuelle servant de référence,
- le seuil d’avertissement anticipé de la base légale,
- l’activation des e-mails d’alertes.
* La base légale annuelle constitue le nombre d’heures de travail annuel limite à ne pas dépasser conformément à la réglementation du travail.
Pour chaque déclarant, ce nombre est obtenu à partir des informations base légale, quotité et durée de son ou ses cycles de travail couvrant la période RH.
Par exemple :
Un agent travaillant 3 mois à mi-temps (50%) et 1607 h puis 9 mois à plein temps et 1607h aura un total annuel égal à :
3/12ème de 1607 x 50 % + 9/12ème de 1607 h x 100 % = 1406,125 h
L’agent sera averti qu’il dépasse sa base légale annuelle lorsqu’il saisira plus de 1406,125h
Avec un seuil à 80%, l’agent recevra également un e-mail lorsqu’il saisira plus de 1124,9 h
Remarque : lorsqu’un agent démarre son activité en cours de période RH, les jours antérieurs à sa date d’affectation à un premier projet ne sont pas pris en compte. Le calcul de la durée totale intègre une notion de prorata sur la période d’activité de l’agent.
